Conditions générales de ventes
1. Dispositions générales
Les présentes conditions concernent les relations commerciales entre la société COMPTOIR DE L'ENCRE (le vendeur) et ses clients. Toute commande implique une adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente.
2. Prix
La facturation est établie suivant les prix fixés sur le site internet et est confirmée par le courrier électronique de commande.
3. Livraisons
La livraison est réputée être éeffectuée au lieu de notre siège social. Les livraisons peuvent être suspendues en cas de force majeure ou de non respect des conditions de réglement par l'acheteur. Le vendeur étant dégagé de toutes responsabilité quant au bon acheminement et à la livraison.
Les délais d'expédition sont indiqués pour chaque produit sur la page de résultat.
Ces délais sont données à titre indicatif sous réserve d'approvisionnement par les fournisseurs respectifs et ne sont nullement garantis.
Les produits vendus "sur commande" sont exclusivement réservés aux professionnels et ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une annulation ultérieure.
Toute marchandise livrée doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale.
Sans réserves le colis est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.
Tout colis non réclamé et restitué pourra être réexpédié aux frais du destinataire.
4. Garantie - Retours
Les particuliers disposent d'un délai de rétractation de 7 jours. Pendant ce délai ils peuvent à tout moment retourner les produits et en obtenir le remboursement. Les produits doivent être restitués en bon état, dans leur emballage d'origine.
Les cartouches de marque COMPTOIR DE L'ENCRE font l'objet d'une garantie d'un an, dans les conditions normales d'utilisation, et seront échangées en cas de sifonctionnement. Auparavant l'acheteur devra contacter la société afin de fournir les informations sur le défaut constaté et obtenir un numéro d'autorisation de retour.
Les cartouches de marque sont soumises à la garantie du constructeur. En cas de dysfonctionnement le cllient devra contacter directement le service après vente du constructeur. La société ne pourra en aucun cas être mise en cause dans l'application de cette garantie.
A l'exclusion du délai de rétractation (réservé aux particuliers), les colis retournés sans numéro d'autorisation de retour clairement affiché sur l'emballage, ne pourront faire l'objet d'aucun traitement.
Leur expéditeur devra impérativement régler les frais de réexpédition pour qu'il lui soit restitué.
A titre exceptionnel la société pourra selon la décision exclusive accepter des retours de produits dont l'erreur ne lui est pas imputable (erreure de commande, de référence, ...). Il sera alors appliqué une décote jusqu'à 30%. Pour en bénéficier les produits devront être restitués en parfait état de revent.
Les frais de retour sont à la charge du client.
5. Conditions de paiement
Le règlement de vos achats sur le site COMPTOIRDELENCRE.COM s'éffectue à la commande.
Différents mode de paiement sont proposés :
La société COMPTOIR DE L'ENCRE se réserve le droit de demander au client un autre mode de paiement que celui sélectionné s'il ne convenait pas (sans avoir à en exprimer le motif).
La société n'effectue aucune livraison en contre-remboursement.
Les commandes provenant de l'étranger, si elles sont acceptés, seront soumises à une remise de facture proforma exclusivement payables par virment swift avant toute expédition. Aucun autre mode de paiement n'est accepté pour l'export.
Tout mode de paiement non prévu ne sera accepté qu'après validation par la société, celle-ci se réservant le droit de les refuser.
6. Juridiction
Toutes nos ventes sont considérées commes traitées à notre siège social qui constitue le lieu de paiement. Nonobstant toutes stipulations contraires, il est fait attribution de juridiction au tribunal compétant du siège social de COMPTOIR DE L'ENCRE et ce , même en cas d'appel en garantie, ou de pluralité des défendeurs.
7. Réserve de propriété
Les produits livrés resteront propriété de COMPTOIR DE L'ENCRE jusqu'au paiement intégral de leur prix par l'acheteur.
8. Informations produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site internet. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.




